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Journal Officiel 2020 N°34 NS du 27/03/2020

  • Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
    Loi du Pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l'emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l'emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
  • Délibération n° 2020-12 APF du 26/03/2020
    Délibération n° 2020-12 APF du 26 mars 2020 portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-99 APF du 10 décembre 2019 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Délibération n° 2020-13 APF du 26/03/2020
    Délibération n° 2020-13 APF du 26 mars 2020 portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2020
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