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Journal Officiel 2020 N°41 NS du 03/04/2020

  • Arrêté n° 1492 CAB du 02/04/2020
    Arrêté n° HC 1492 CAB du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française
  • Arrêté n° 1493 CAB du 02/04/2020
    Arrêté n° HC 1493 CAB du 2 avril 2020 portant restriction des déplacements inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
  • Arrêté n° 1494 CAB du 03/04/2020
    Arrêté n° HC 1494 CAB du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française
  • Arrêté n° 375 CM du 03/04/2020
    Arrêté n° 375 CM du 3 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 376 CM du 03/04/2020
    Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé
  • Arrêté n° 377 CM du 03/04/2020
    Arrêté n° 377 CM du 3 avril 2020 portant des mesures exceptionnelles liées à la phase 3 de la crise sanitaire coronavirus covid-19 de 2020 pour la mise en circulation des véhicules automobiles affectés au transport de personnes et des marchandises
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