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Journal Officiel 2020 N°45 NS du 08/04/2020

  • Arrêté n° 392 CM du 08/04/2020
    Arrêté n° 392 CM du 8 avril 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 393 CM du 08/04/2020
    Arrêté n° 393 CM du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 1515 CM du 31 octobre 2014 relatif aux modèles du certificat de causes de décès et du certificat de causes de décès périnatal, dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 394 CM du 08/04/2020
    Arrêté n° 394 CM du 8 avril 2020 portant dispositions relatives à la mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
  • Arrêté n° 395 CM du 08/04/2020
    Arrêté n° 395 CM du 8 avril 2020 portant dérogation pour le traitement des demandes de prestations pour les enfants et les adultes reconnus handicapés et pour la continuité de leurs droits
  • Arrêté n° 396 CM du 08/04/2020
    Arrêté n° 396 CM du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcool[...]
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