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Journal Officiel 2020 N°63 NS du 20/05/2020

  • Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
  • Arrêté n° 555 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE)
  • Arrêté n° 556 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 556 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section II de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI)
  • Arrêté n° 557 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 557 CM du 20 mai 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Avis n° 558 CM du 20/05/2020
    Avis n° 558 CM du 20 mai 2020 sur le projet de décret relatif au remboursement des dépenses de propagande engagées pour le scrutin prévu le 22 mars 2020 et au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de 2020 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Arrêté n° 560 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 560 CM du 20 mai 2020 portant virement n° 4 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 561 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 561 CM du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 2133 CM du 25 septembre 2019 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Arrêté n° 562 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 562 CM du 20 mai 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 90
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