Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2020 N°64 NS du 22/05/2020

Journal Officiel 2020 N°64 NS du 22/05/2020

  • Arrêté n° 1819 CAB du 20/05/2020
    Arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1769 CAB du 12 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté n° 564 CM du 22/05/2020
    Arrêté n° 564 CM du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 524 CM du 13 mai 2020 portant mesure temporaire d'autorisation de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
  • Avis n° 563 CM du 20/05/2020
    Avis n° 563 CM du 20 mai 2020 sur le projet de décret relatif au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.