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Journal Officiel 2020 N°68 NS du 03/06/2020

  • Loi du Pays n° 2020-14 du 03/06/2020
    Loi du Pays n° 2020-14 du 3 juin 2020 portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article LP. 1er du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local
  • Décret n° 2020-663 du 31/05/2020
    Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décision n° 437236 du 29/05/2020
    Décision du Conseil d'Etat n° 437236 du 29 mai 2020
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