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Journal Officiel 2020 N°7 NS du 16/01/2020

  • Loi du Pays n° 2020-1 du 16/01/2020
    Loi du Pays n° 2020-1 du 16 janvier 2020 portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-2 du 16/01/2020
    Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-3 du 16/01/2020
    Loi du Pays n° 2020-3 du 16 janvier 2020 modifiant l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020
    Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
    Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 17 du 28 février 2020 à la page 3497)
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