Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2020 N°75 NS du 30/06/2020

Journal Officiel 2020 N°75 NS du 30/06/2020

  • Arrêté n° 835 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 835 CM du 26 juin 2020 portant nomination de Madame Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous- le-Vent
  • Arrêté n° 836 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 836 CM du 26 juin 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 837 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 837 CM du 26 juin 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française
  • Arrêté n° 838 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 838 CM du 26 juin 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 839 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 839 CM du 26 juin 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 840 CM du 30/06/2020
    Arrêté n° 840 CM du 30 juin 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 841 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.