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Journal Officiel 2020 N°79 NS du 09/07/2020

  • Arrêté n° 960 CM du 08/07/2020
    Arrêté n° 960 CM du 8 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n° 18B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
  • Arrêté n° 961 CM du 08/07/2020
    Arrêté n° 961 CM du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 962 CM du 08/07/2020
    Arrêté n° 962 CM du 8 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 modifié portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
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