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Journal Officiel 2021 N°14 NC du 16/02/2021

  • Arrêté n° 81 SGAP/BRHP du 05/02/2021
    Arrêté n° HC 81 SGAP/BRHP du 5 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 4132 SGAP du 29 octobre 2020 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 17 septembre 2019
  • Arrêté n° 41 DMME/BRHT du 08/02/2021
    Arrêté n° HC 41 DMME/BRHT/jc du 8 février 2021 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 1806 VP du 10/02/2021
    Arrêté n° 1806 VP du 10 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanne Bruneau épouse Ah-Scha
  • Arrêté n° 1807 VP du 10/02/2021
    Arrêté n° 1807 VP du 10 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Juanita Teuraotea Matohi épouse Mititai
  • Arrêté n° 1834 VP du 11/02/2021
    Arrêté n° 1834 VP du 11 février 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Fakarava constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Fakarava, au profit de la direction de l'aviation civile
  • Arrêté n° 1849 VP/DRM du 11/02/2021
    Arrêté n° 1849 VP/DRM du 11 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitinui Mireille Matarere, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 390)
  • Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 09/02/2021
    Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 9 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 09/02/2021
    Arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1691 MEF/DGAE du 09/02/2021
    Arrêté n° 1691 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant extension des enregistrements de 252 marques françaises
  • Arrêté n° 1787 MEF/DGAE du 10/02/2021
    Arrêté n° 1787 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant extension des renouvellements de 188 marques françaises

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