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Journal Officiel 2021 N°15 du 19/02/2021

  • Avis n° 143 CM du 11/02/2021
    Avis n° 143 CM du 11 février 2021 portant avis sur le projet de décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
  • Avis n° 144 CM du 11/02/2021
    Avis n° 144 CM du 11 février 2021 portant sur le projet de décret portant modification de l'article D. 155 du code de procédure pénale
  • Arrêté n° 149 CM du 12/02/2021
    Arrêté n° 149 CM du 12 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de WC adaptés
  • Arrêté n° 141 CM du 11/02/2021
    Arrêté n° 141 CM du 11 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 TFTN du 19 janvier 2021 fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
  • Arrêté n° 142 CM du 11/02/2021
    Arrêté n° 142 CM du 11 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 TFTN du 19 janvier 2021 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 69 PR du 12/02/2021
    Arrêté n° 69 PR du 12 février 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
  • Arrêté n° 71 PR du 15/02/2021
    Arrêté n° 71 PR du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1133 PR du 16 décembre 2020 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
  • Arrêté n° 76 PR du 16/02/2021
    Arrêté n° 76 PR du 16 février 2021 portant délégation de signature de M. Lucien Li, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 1880 VP/DRM du 12/02/2021
    Arrêté n° 1880 VP/DRM du 12 février 2021 rectifiant l'arrêté n° 1287 VP/DRM du 1er février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Teophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
  • Arrêté n° 1855 MEF du 11/02/2021
    Arrêté n° 1855 MEF du 11 février 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 60,8 kWc sur la toiture de la caserne des pompiers de la commune de Uturoa, à Raiatea

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