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Journal Officiel 2021 N°2 du 05/01/2021

  • Arrêté n° 2660 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2660 CM du 29 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2163 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Monique Vanira
  • Arrêté n° 2661 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2661 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie du fruit marquisien
  • Arrêté n° 2665 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2665 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune représentée par M. Georges Tehani Maau-Raoulx
  • Arrêté n° 2677 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2677 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
  • Arrêté n° 2685 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2685 CM du 29 décembre 2020 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue à l'article LP. 38 de la loi du pays n° 2020-16 du 2 juillet 2020 relative au pilotage maritime
  • Arrêté n° 2688 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2688 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Avis n° 2690 CM du 30/12/2020
    Avis n° 2690 CM du 30 décembre 2020 portant avis sur le projet de plan ORSEC maritime de Polynésie française
  • Arrêté n° 2691 CM du 30/12/2020
    Arrêté n° 2691 CM du 30 décembre 2020 portant prorogation du délai de cession des parts sociales de la SCP "Office notarial de Me Julien Chan"
  • Arrêté n° 2675 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2675 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2020 du 8 décembre 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti " modifiant la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
  • Arrêté n° 2676 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2676 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2020 du 8 décembre 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2020

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