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Journal Officiel 2021 N°2 du 05/01/2021

  • Arrêté n° 2678 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2678 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-20 CA/G2P du 22 décembre 2020 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 2679 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2679 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-20 CA/G2P du 22 décembre 2020 portant modification de la délibération n° 16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Grands projets de Polynésie
  • Arrêté n° 2680 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2680 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CA/OPH du 18 décembre 2020 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2020 de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 2686 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2686 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2687 CM du 29/12/2020
    Arrêté n° 2687 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 2692 CM du 30/12/2020
    Arrêté n° 2692 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-20 CAPF du 15 décembre 2020 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 2693 CM du 30/12/2020
    Arrêté n° 2693 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 fixant les tarifs des redevances d'occupation des emplacements provisoires du quai des ferries de Papeete
  • Arrêté n° 2694 CM du 30/12/2020
    Arrêté n° 2694 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1215 PR du 28/12/2020
    Arrêté n° 1215 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tinihau Nick Maramatea Atger
  • Arrêté n° 1216 PR du 28/12/2020
    Arrêté n° 1216 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hugo Teura

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