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Journal Officiel 2021 N°2 du 05/01/2021

  • Arrêté n° 1241 PR du 29/12/2020
    Arrêté n° 1241 PR du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 1243 PR du 29/12/2020
    Arrêté n° 1243 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Anau, présenté par M. Thierry Angel
  • Arrêté n° 1244 PR du 29/12/2020
    Arrêté n° 1244 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, présenté par Mme Jessica Caisson
  • Arrêté n° 1245 PR du 29/12/2020
    Arrêté n° 1245 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, présenté par Mme Myriam Tignol
  • Arrêté n° 1246 PR du 29/12/2020
    Arrêté n° 1246 PR du 29 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
  • Arrêté n° 13216 VP/DRM du 28/12/2020
    Arrêté n° 13216 VP/DRM du 28 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
  • Arrêté n° 13314 VP/DRM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13314 VP/DRM du 29 décembre 2020 accordant à M. Matorai Philippe Mahana Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13316 VP/DRM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13316 VP/DRM du 29 décembre 2020 accordant à M. Moehau Johnny Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13212 MEF/DGAE du 28/12/2020
    Arrêté n° 13212 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 455 marques françaises
  • Arrêté n° 13213 MEF/DGAE du 28/12/2020
    Arrêté n° 13213 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 467 marques françaises

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