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Journal Officiel 2021 N°2 du 05/01/2021

  • Arrêté n° 13215 MEF du 28/12/2020
    Arrêté n° 13215 MEF du 28 décembre 2020 portant autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section B n° 252, sur la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 13217 MEF du 28/12/2020
    Arrêté n° 13217 MEF du 28 décembre 2020 portant autorisation d'exploiter une station de distribution de carburant sur la parcelle cadastrée section BB n° 9, sur la commune de Tubuai
  • Arrêté n° 13218 MEF/DGAE du 28/12/2020
    Arrêté n° 13218 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2021
  • Arrêté n° 13321 MEF/DGAE du 29/12/2020
    Arrêté n° 13321 MEF/DGAE du 29 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 413 marques françaises
  • Arrêté n° 13331 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13331 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Haumanatea Edouard Arnaud Deflandre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13332 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13332 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Yannick Joseph Teikiahupokootaioa Tohei Kavee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13333 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13333 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Frank Taaki Teikiehuupoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13334 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13334 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Pierre Benoît Bonnet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13335 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13335 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yan Tapii Heyman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13336 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13336 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Matorai Ruben Hanakahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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