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Journal Officiel 2021 N°2 du 05/01/2021

  • Arrêté n° 13337 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13337 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Handy Hubert Temanu Masson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13338 MLA/DPAM du 29/12/2020
    Arrêté n° 13338 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Thierry Wong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13214 MSP/DSP du 28/12/2020
    Arrêté n° 13214 MSP/DSP du 28 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 12426 MSP/DSP du 9 décembre 2020 portant délégation de signature de Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 13219 MEA du 28/12/2020
    Arrêté n° 13219 MEA du 28 décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 13220 MEA/DGRH du 28/12/2020
    Arrêté n° 13220 MEA/DGRH du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 6868 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Décision n° 202015 C CESEC du 28/12/2020
    Décision n° 2020-15C CESEC du 28 décembre 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Décision n° 2020 CC-02 du 10/12/2020
    Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2020-CC-02 du 10 décembre 2020 relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Dubreuil Aéro par CMA CGM et le groupe Dubreuil
  • Loi organique n° 2020-1669 du 24/12/2020
    Loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
  • Loi n° 2020-1671 du 24/12/2020
    Loi n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
  • Loi n° 2020-1672 du 24/12/2020
    Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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