Journal Officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021
- Arrêté n° 411 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 411 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Qantas Airways - Arrêté n° 412 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 412 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui - Arrêté n° 413 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 413 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne United Airlines - Arrêté n° 414 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 414 CM du 25 mars 2021 relatif à la mise sur le marché du vaccin covid-19 vaccine Janssen - Arrêté n° 415 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 415 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19) - Arrêté n° 416 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 416 CM du 25 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea, consistant en l'acquisition de matériels de production, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 417 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 417 CM du 25 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea, consistant en l'acquisition de matériels de production, au titre du régime des investissements directs - Arrêté n° 418 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 418 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière - Arrêté n° 419 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 419 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1338 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière - Arrêté n° 420 CM du 25/03/2021
Arrêté n° 420 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1444 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 1445 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Ag[...]
