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Journal Officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021

  • Arrêté n° 421 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 421 CM du 25 mars 2021 portant création de la plateforme "Mes-démarches.gov.pf "
  • Arrêté n° 422 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 422 CM du 25 mars 2021 portant nomination de M. Cyrille Heimann en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
  • Arrêté n° 423 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 423 CM du 25 mars 2021 portant approbation de la convention type relative à la participation à l'instruction des demandes d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 424 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 424 CM du 25 mars 2021 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2021
  • Arrêté n° 425 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 425 CM du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
  • Arrêté n° 426 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 426 CM du 25 mars 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 427 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 427 CM du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la commission des impôts
  • Arrêté n° 428 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 428 CM du 25 mars 2021 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
  • Avis n° 429 CM du 25/03/2021
    Avis n° 429 CM du 25 mars 2021 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Été 2021
  • Arrêté n° 430 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 430 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d'ancienneté dans les cadres d'emplois des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française

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