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Journal Officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021

  • Arrêté n° 3405 VP du 24/03/2021
    Arrêté n° 3405 VP du 24 mars 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Paura, cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678, n° 680 et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 3406 VP du 24/03/2021
    Arrêté n° 3406 VP du 24 mars 2021 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle domaniale cadastrée section E n° 332 sise à Mahina, au profit de la société par actions simplifiée TDF
  • Arrêté n° 3420 VP/DRM du 24/03/2021
    Arrêté n° 3420 VP/DRM du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 6287 MPF du 5 juillet 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
  • Arrêté n° 3493 VP du 25/03/2021
    Arrêté n° 3493 VP du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
  • Arrêté n° 3311 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3311 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
  • Arrêté n° 3312 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3312 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3134775 , n° 3134776, n° 3827796 et n° 3827802
  • Arrêté n° 3313 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3313 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3781680
  • Arrêté n° 3314 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3314 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3785233
  • Arrêté n° 3315 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3315 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3814464
  • Arrêté n° 3316 MEF/DGAE du 23/03/2021
    Arrêté n° 3316 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3829750

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