Journal Officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021
- Arrêté n° 3317 MEF/DGAE du 23/03/2021
Arrêté n° 3317 MEF/DGAE du 23 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2579 MRE/DAE du 11 mars 2015 modifié portant extension des renouvellements de 31 marques françaises - Arrêté n° 3318 MEF/DGAE du 23/03/2021
Arrêté n° 3318 MEF/DGAE du 23 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 modifié portant reconnaissance de 152 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 3319 MEF/DGAE du 23/03/2021
Arrêté n° 3319 MEF/DGAE du 23 mars 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 modifié portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 3320 MEF/DGAE du 23/03/2021
Arrêté n° 3320 MEF/DGAE du 23 mars 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 1469 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifié portant reconnaissance de 260 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 3352 DBF/MEF du 23/03/2021
Décision n° 3352 DBF/MEF du 23 mars 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française - Arrêté n° 3427 MEF du 24/03/2021
Arrêté n° 3427 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Aito Benveniste dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés - Arrêté n° 3428 MEF du 24/03/2021
Arrêté n° 3428 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Chenel dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés - Arrêté n° 3429 MEF du 24/03/2021
Arrêté n° 3429 MEF du 24 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Roura Nena et Mme Raihana Teaha pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 3430 MEF du 24/03/2021
Arrêté n° 3430 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Parfait William Vetea Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 3407 MLA/DPAM du 24/03/2021
Arrêté n° 3407 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 11 au 12 février 2021 inclus
