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Journal Officiel 2021 N°28 du 06/04/2021

  • Arrêté n° 3686 VP/DRM du 30/03/2021
    Arrêté n° 3686 VP/DRM du 30 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 63)
  • Arrêté n° 3687 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3687 VP du 30 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
  • Arrêté n° 3688 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3688 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maire-Desmond Tumahai
  • Arrêté n° 3689 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3689 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temai Harevaa
  • Arrêté n° 3690 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3690 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Meteta Augustin Teuruarii
  • Arrêté n° 3691 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3691 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
  • Arrêté n° 3692 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3692 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Loanah Stéphanie Chong On Yin
  • Arrêté n° 3693 VP du 30/03/2021
    Arrêté n° 3693 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley
  • Arrêté n° 3638 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3638 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifié portant extension des enregistrements de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 3637 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3637 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31 mai 2016 modifié portant extension des enregistrements de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

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