Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Journal Officiel 2021 N°28 du 06/04/2021

Journal Officiel 2021 N°28 du 06/04/2021

  • Arrêté n° 3639 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3639 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 3640 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3640 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 modifié portant extension des enregistrements de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 3641 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3641 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8223 VP/DAE du 2 septembre 2014 portant extension des enregistrements de 52 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 3642 MEF/DGAE du 29/03/2021
    Arrêté n° 3642 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8715 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension des enregistrements de 62 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 3664 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3664 MEF/DGAE du 30 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7196 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des renouvellements de 33 marques françaises
  • Arrêté n° 3665 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3665 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
  • Arrêté n° 3666 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3666 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3770646
  • Arrêté n° 3667 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3667 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3060302
  • Arrêté n° 3668 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3668 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3745191
  • Arrêté n° 3669 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3669 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3834502

Page : 1   2   3  4   5  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données