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Journal Officiel 2021 N°28 du 06/04/2021

  • Arrêté n° 3670 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3670 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3829686
  • Arrêté n° 3671 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3671 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3863183
  • Arrêté n° 3672 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3672 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1638387
  • Arrêté n° 3673 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3673 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1714009
  • Arrêté n° 3674 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3674 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805547
  • Arrêté n° 3675 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3675 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3779889
  • Arrêté n° 3676 MEF/DGAE du 30/03/2021
    Arrêté n° 3676 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3786917
  • Arrêté n° 3663 MLA du 30/03/2021
    Arrêté n° 3663 MLA du 30 mars 2021 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement "Orovau" concernant d'une part le morcellement de la parcelle cadastrée n° 53, section IA en deux nouvelles parcelles cadastrées n° 63 et n° 64, section IA et d'autre part le rattachement de la parcelle cadastrée n° 63, section IA, à sa parcelle voisine cadastrée n° 54, section IA ainsi qu'au l[...]
  • Arrêté n° 3621 MEA du 29/03/2021
    Arrêté n° 3621 MEA du 29 mars 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Maison de la culture
  • Arrêté n° 3646 MEA du 30/03/2021
    Arrêté n° 3646 MEA du 30 mars 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 11818 MEA du 26 novembre 2020 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2020-2021

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