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Journal Officiel 2021 N°3 du 08/01/2021

  • Arrêté n° 13348 MGT du 30/12/2020
    Arrêté n° 13348 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 13350 MGT du 30/12/2020
    Arrêté n° 13350 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 13424 MGT du 30/12/2020
    Arrêté n° 13424 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 13425 MGT du 30/12/2020
    Arrêté n° 13425 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 13426 MGT du 30/12/2020
    Arrêté n° 13426 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 13449 MGT du 31/12/2020
    Arrêté n° 13449 MGT du 31 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Décret n° 2020-1773 du 21/12/2020
    Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
  • Décret n° 2020-1774 du 21/12/2020
    Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard
  • Décret n° 2020-1792 du 30/12/2020
    Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale
  • Décret n° 2020-1808 du 30/12/2020
    Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires

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