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Journal Officiel 2021 N°3 du 08/01/2021

  • Décret n° 2020-1809 du 30/12/2020
    Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en c[...]
  • Arrêté du 21/12/2020
    Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
  • Arrêté du 23/12/2020
    Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
  • Arrêté du 24/12/2020
    Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'article A. 43-7 du code de procédure pénale
  • Arrêté du 28/12/2020
    Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
  • Publication du 28/12/2020
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 31 décembre 2020

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