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Journal Officiel 2021 N°3 du 08/01/2021

  • Arrêté n° 2 PR du 04/01/2021
    Arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Diana Hinarava Huri épouse Paro
  • Arrêté n° 13342 VP du 30/12/2020
    Arrêté n° 13342 VP du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Joël Manate Tevaearai dans le cadre d'un partage amiable
  • Arrêté n° 13422 VP du 30/12/2020
    Arrêté n° 13422 VP du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Maeva Hélène Louise Hannequin dans le cadre d'un partage judiciaire
  • Arrêté n° 13433 VP/DRM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13433 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13435 VP/DRM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13435 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13437 VP/DRM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13437 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Hubert Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13438 VP/DRM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13438 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13439 VP du 31/12/2020
    Arrêté n° 13439 VP du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
  • Arrêté n° 13440 VP du 31/12/2020
    Arrêté n° 13440 VP du 31 décembre 2020 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13463 VP du 31/12/2020
    Arrêté n° 13463 VP du 31 décembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 19 et des constructions y édifiées, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires

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