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Journal Officiel 2021 N°3 du 08/01/2021

  • Arrêté n° 13464 VP du 31/12/2020
    Arrêté n° 13464 VP du 31 décembre 2020 autorisant l'affectation des divers lots dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré commune de Papeete, section AB n° 12, au profit du service du tourisme
  • Arrêté n° 15 VP du 04/01/2021
    Arrêté n° 15 VP du 4 janvier 2021 portant abrogation des arrêtés n° 6782 MLV et n° 8127 MED des 10 août 2016 et 17 juillet 2019 et résiliation conventionnelle des baux des 1er octobre 2016 et 1er septembre 2019 relatif à la location de six parcelles de terres domaniales, sises à Anaa, au profit de M. Jean-Louis Temarono puis de MM. Jean-Louis et Juliano Temarono
  • Arrêté n° 16 VP du 04/01/2021
    Arrêté n° 16 VP du 4 janvier 2021 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial sans nom cadastré section PW n° 2, sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mlle Tapeta Léa Tearoha
  • Arrêté n° 13344 MLA du 30/12/2020
    Arrêté n° 13344 MLA du 30 décembre 2020 autorisant le transfert et le renouvellement de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Propriété Georges Snow parcelle C du lot 7 partie", sise à Mataiea, commune associée de Teva I Uta , au profit de M. Joseph Delord
  • Arrêté n° 13351 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13351 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Dimitri Vaki Jean-Claude Rodolphe Weinmann, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13352 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13352 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Rowdy Tarepa Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13353 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13353 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Vetea Léopold Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13354 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13354 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Toamiriura Taurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13355 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13355 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Antonio Hitiréré Martinez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 13356 MLA/DPAM du 30/12/2020
    Arrêté n° 13356 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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