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Journal Officiel 2021 N°46 du 08/06/2021

  • Avis n° 956 CM du 02/06/2021
    Avis n° 956 CM du 2 juin 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de saisine pour avis pour les demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant
  • Arrêté n° 957 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 957 CM du 3 juin 2021 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 958 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 958 CM du 3 juin 2021 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de Ia Polynésie française
  • Arrêté n° 959 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 959 CM du 3 juin 2021 portant fixation des tarifs applicables à la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
  • Arrêté n° 960 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 960 CM du 3 juin 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
  • Arrêté n° 961 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 961 CM du 3 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en oeuvre de l'enquête emploi édition 2021
  • Arrêté n° 962 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 962 CM du 3 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section IH n° 133, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, en faveur de M. Conrad Kilian
  • Arrêté n° 963 CM du 03/06/2021
    Arrêté n° 963 CM du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 18 mars 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section R n° 128, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Nancy Wane
  • Arrêté n° 319 PR du 27/05/2021
    Arrêté n° 319 PR du 27 mai 2021 abrogeant les arrêtés n° 732 PR du 8 février 2010 modifié, n° 733 PR du 8 février 2010 modifié, n° 737 PR du 8 février 2010 modifié et n° 1135 PR du 22 février 2010, portant institution de commissions de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans les communes de Manihi, Rangiroa, Arutua et Takaroa
  • Arrêté n° 320 PR du 01/06/2021
    Arrêté n° 320 PR du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1412 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction de l'aviation civile

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