Journal Officiel 2021 N°46 du 08/06/2021
- Arrêté n° 5935 MEF/DGAE du 01/06/2021
Arrêté n° 5935 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dominique Salard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 5936 MEF/DGAE du 01/06/2021
Arrêté n° 5936 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Malinowski pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 5938 MEF/DGAE du 01/06/2021
Arrêté n° 5938 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 5 dessins et modèles français - Arrêté n° 5945 MEF/DGAE du 01/06/2021
Arrêté n° 5945 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant extension de 3 brevets français - Arrêté n° 5957 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5957 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant extension des enregistrements de 325 marques françaises - Arrêté n° 5965 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5965 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3823548 - Arrêté n° 5966 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5966 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3812503 - Arrêté n° 5967 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5967 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3091743 - Arrêté n° 5968 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5968 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92407977 - Arrêté n° 5969 MEF/DGAE du 02/06/2021
Arrêté n° 5969 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1676153
