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Journal Officiel 2021 N°46 du 08/06/2021

  • Arrêté n° 5970 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5970 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1671385
  • Arrêté n° 5971 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5971 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3834266, n° 3834284 et n° 3834983
  • Arrêté n° 5972 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5972 MEF/DGAE du 2 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016 modifié portant reconnaissance de 363 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5973 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5973 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7772 MEI/DAE du 5 septembre 2016 modifié portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5974 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5974 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 6922 VP/DGAE du 6 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 5975 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5975 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7088 VP/DGAE du 14 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 5976 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5976 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5977 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5977 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP/DGAE du 22 février 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 5978 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5978 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 873 VP/DGAE du 22 février 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 135 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 5979 MEF/DGAE du 02/06/2021
    Arrêté n° 5979 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant reconnaissance de 235 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

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