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Journal Officiel 2021 N°6 du 19/01/2021

  • Arrêté n° 13 SGAP/BRHP du 07/01/2021
    Arrêté n° HC 13 SGAP/BRHP du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
  • Avenant n° 121 DIE/FIP du 08/01/2021
    Avenant 12 n° 1-21 DIE/FIP du 8 janvier 2021 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau"
  • Arrêté n° 13 DIRAJ/BRE du 13/01/2021
    Arrêté n° HC 13 DIRAJ/BRE du 13 janvier 2021 fixant les seuils minimum de diffusion des publications imprimées et d'audience des services de presse en ligne pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir les annonces légales
  • Avis n° 20211 A/APF du 11/01/2021
    Avis n° 2021-1 A/APF du 11 janvier 2021 sur le projet d'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux
  • Avis n° 20212 A/APF du 11/01/2021
    Avis n° 2021-2 A/APF du 11 janvier 2021 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Délibération n° 2021-10 APF du 11/01/2021
    Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021 modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
  • Délibération n° 2021-9 APF du 11/01/2021
    Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021 portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1 CM du 14/01/2021
    Arrêté n° 1 CM du 14 janvier 2021 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2021-3 du 7 janvier 2021 relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Polynésie française
  • Arrêté n° 2 CM du 14/01/2021
    Arrêté n° 2 CM du 14 janvier 2021 fixant les périodes de soldes pour l'année 2021
  • Arrêté n° 3 CM du 14/01/2021
    Arrêté n° 3 CM du 14 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visées aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée

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