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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Arrêté n° 8415 MEF du 30/07/2021
    Arrêté n° 8415 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Temaru Tevai Aifa épouse Le Gall au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8416 MEF du 30/07/2021
    Arrêté n° 8416 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ahnne Miri Aja Vahinehau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8417 MEF du 30/07/2021
    Arrêté n° 8417 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ararui Manutai François Teariitepunui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8440 MEF/DGAE du 30/07/2021
    Arrêté n° 8440 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension des enregistrements de 267 marques françaises
  • Arrêté n° 8418 MEF du 30/07/2021
    Arrêté n° 8418 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rottier Lucile Claire Marie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30/07/2021
    Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 8488 MEF/DGAE du 02/08/2021
    Arrêté n° 8488 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terence Trouyet et Mlle Laure Elziere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8489 MEF/DGAE du 02/08/2021
    Arrêté n° 8489 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Bernardino et Mme Jessy Rousset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8490 MEF/DGAE du 02/08/2021
    Arrêté n° 8490 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sonia Stacoffe épouse Kressmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8491 MEF/DGAE du 02/08/2021
    Arrêté n° 8491 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Genet et Mme Christine Bexon épouse Genet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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