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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Arrêté n° 8341 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8341 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 1 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 8342 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8342 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 8343 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8343 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 8344 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8344 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 8345 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8345 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tikahooroa (plan 61) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 8352 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8352 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rahiniva 5 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 8353 MGT du 29/07/2021
    Arrêté n° 8353 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Romiromi (plan 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 8444 MGT du 30/07/2021
    Arrêté n° 8444 MGT du 30 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. et Mme Tauraa et Yvonne Tefaaora
  • Avis n° 73 CESEC du 29/07/2021
    Avis n° 73 CESEC du 29 juillet 2021 sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
  • Délibération n° 662021 du 30/07/2021
    Délibération n° 66-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)

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