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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Délibération n° 712021 du 07/07/2021
    Délibération n° 71-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
  • Délibération n° 702021 du 07/07/2021
    Délibération n° 70-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
  • Délibération n° 722021 du 07/07/2021
    Délibération n° 72-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au Centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
  • Délibération n° 732021 du 07/07/2021
    Délibération n° 73-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
  • Délibération n° 742021 du 07/07/2021
    Délibération n° 74-2021 du 7 juillet 2021 modifiant l'article 3 de la délibération n° 79-2020 relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora (commune de Bora Bora)
  • Décret n° 2021-992 du 26/07/2021
    Décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 relatif à la saisine de l'administration par voie électronique en matière d'acquisition de la nationalité française
  • Arrêté n° 922021 du 29/07/2021
    Arrêté n° 92-2021 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 87-2021
  • Publication du 30/07/2021
    Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2021

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