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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Arrêté n° 1431 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1431 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité
  • Arrêté n° 1432 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1432 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité sur l'électricité
  • Arrêté n° 1433 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1433 CM du 30 juillet 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2449 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Rénovation des stations d'épuration Timiona, Atima et Luine"
  • Arrêté n° 1434 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1434 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 1435 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1435 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 1436 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1436 CM du 30 juillet 2021 portant déclaration d'utilité publique la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 1437 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1437 CM du 30 juillet 2021 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'une plateforme logistique dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 1440 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1440 CM du 30 juillet 2021 portant détermination des montants de compensation de péréquation des réseaux publics de distribution d'électricité
  • Arrêté n° 1442 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux et équipements des espaces périscolaires
  • Arrêté n° 1443 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1443 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études relatives à la réhabilitation des locaux de la MFR Rurutu

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