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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Arrêté n° 1476 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1476 CM du 2 août 2021 portant nomination de Mme Raiteva Julienne Mélissa Greig en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
  • Arrêté n° 1477 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1477 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Grégory Pierre Simon Llabres en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
  • Arrêté n° 1478 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1478 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Pierre-Yves Valmalle en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
  • Arrêté n° 1479 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1479 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Sébastien Michel Julien Hirsch en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
  • Arrêté n° 1480 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1480 CM du 2 août 2021 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 1481 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1481 CM du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
  • Arrêté n° 1482 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1482 CM du 2 août 2021 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée “Trial et Outerknown Tahiti Pro 2021” se déroulant à Tahiti du 14 au 16 août 2021 et du 24 août au 3 septembre 2021
  • Arrêté n° 1483 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1483 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2
  • Arrêté n° 1484 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1484 CM du 2 août 2021 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
  • Arrêté n° 1485 CM du 02/08/2021
    Arrêté n° 1485 CM du 2 août 2021 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6

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