Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021
- Arrêté n° 1486 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1486 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5 - Arrêté n° 1487 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1487 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau - Arrêté n° 1488 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1488 CM du 2 août 2021 portant admission de la SAS Terevau Piti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau Piti - Arrêté n° 1489 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1489 CM du 2 août 2021 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II - Arrêté n° 1490 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1490 CM du 2 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Patricia Puhi - Arrêté n° 1438 CM du 30/07/2021
Arrêté n° 1438 CM du 30 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 TFTN du 18 juin 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant l'indice de rémunération de M. Yann Teagai en sa qualité de directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 1439 CM du 30/07/2021
Arrêté n° 1439 CM du 30 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 TFTN du 18 juin 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 1472 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1472 CM du 2 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-21 CAPF du 16 juin 2021 portant modification de l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Fabien Mara Dinard, directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Arrêté n° 1474 CM du 02/08/2021
Arrêté n° 1474 CM du 2 août 2021 rendant exécutoire la décision (délibération) n° 3-2021 AP du 30 avril 2021 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2020 du régime général des salariés - Arrêté n° 533 PR du 30/07/2021
Arrêté n° 533 PR du 30 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manuia Pai Carl Teva de Schoenburg Waldenburg
