Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021
- Arrêté n° 8484 VP/DRM du 02/08/2021
Arrêté n° 8484 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 391) - Arrêté n° 8485 VP/DRM du 02/08/2021
Arrêté n° 8485 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 266) - Arrêté n° 8486 VP/DRM du 02/08/2021
Arrêté n° 8486 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226) - Arrêté n° 8487 VP/DRM du 02/08/2021
Arrêté n° 8487 VP/DRM du 2 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Pingao Lin Sin épouse Teumere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 345) - Arrêté n° 8004 MEF/DGAE du 20/07/2021
Rectificatif de l'arrêté n° 8004 MEF/DGAE du 20 juillet 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 8346 MEF/DGAE du 29/07/2021
Arrêté n° 8346 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Te Tama Toa 71 pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo” - Arrêté n° 8358 MEF/DGAE du 29/07/2021
Arrêté n° 8358 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français - Arrêté n° 8359 MEF/DGAE du 29/07/2021
Arrêté n° 8359 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant extension de 4 brevets français - Arrêté n° 8413 MEF du 30/07/2021
Arrêté n° 8413 MEF du 30 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maruavai Marama pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 8414 MEF du 30/07/2021
Arrêté n° 8414 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Forjonnel Lucine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
