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Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021

  • Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 08/09/2021
    Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 8 septembre 2021 portant changement d'exploitant de l'installation autorisée par arrêté n° 13955 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SNC Société des Hôtels Tahitiens à installer et exploiter les équipements techniques d'un hôtel, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 9797 MSP du 08/09/2021
    Arrêté n° 9797 MSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
  • Arrêté n° 9798 MSP/DSP du 08/09/2021
    Arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 9736 MEA/DGEN du 07/09/2021
    Arrêté n° 9736 MEA/DGEN du 7 septembre 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
  • Arrêté n° 9680 MGT du 02/09/2021
    Arrêté n° 9680 MGT du 2 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM n° 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 9717 MGT du 06/09/2021
    Arrêté n° 9717 MGT du 6 septembre 2021 portant report de l'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 9747 MGT du 07/09/2021
    Arrêté n° 9747 MGT du 7 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 25 m² au regard de la terre Faafau-Pataetae-Vaipo-Tiamea partie lot 5 parcelle cadastrée section BC n° 30, sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea au profit de M. et[...]
  • Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 07/09/2021
    Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
  • Arrêté n° 9749 MGT/DEQ du 07/09/2021
    Arrêté n° 9749 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2760 MGT/DEQ du 3 mars 2021 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 9764 MGT du 07/09/2021
    Arrêté n° 9764 MGT du 7 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 171 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 6,300 ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Amohqe

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