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Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021

  • Arrêté n° 1971 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1971 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 16 mai 2019 relatif aux paniers de soins
  • Arrêté n° 1972 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1972 CM du 9 septembre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Andrew Hunnam et de la SCI Vehiatua
  • Arrêté n° 1975 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1975 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres janvier/février 2021, mars/avril 2021, mai/juin 2021 et juillet/août 2021 pour l'année scolaire 2020/2021
  • Arrêté n° 1976 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1976 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
  • Avis n° 1977 CM du 09/09/2021
    Avis n° 1977 CM du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté n° 1978 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1978 CM du 9 septembre 2021 relatif à un aménagement exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
  • Arrêté n° 1979 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1979 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “FACE Polynésie française” pour l'exercice 2021
  • Avis n° 1900 CM du 01/09/2021
    Erratum à l'avis n° 1900 CM du 1er septembre 2021 portant sur le projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général, publié au JOPF n° 72 du 7 septembre 2021, page 21421
  • Arrêté n° 1940 CM du 07/09/2021
    Arrêté n° 1940 CM du 7 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2020-2021 du 27 avril 2021 et n° 21-2020-2021 du 27 avril 2021 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1942 CM du 08/09/2021
    Arrêté n° 1942 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 28 du 25 mai 2021 et n° 29 du 25 mai 2021 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020

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