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Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021

  • Arrêté n° 1973 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1973 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 1974 CM du 09/09/2021
    Arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 651 PR du 09/09/2021
    Arrêté n° 651 PR du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Tearama Tehahe pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Maupiti Holiday”
  • Arrêté n° 9714 VP/DRM du 06/09/2021
    Arrêté n° 9714 VP/DRM du 6 septembre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui, à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Papenoo et Vaihiria
  • Arrêté n° 9746 VP/DRM du 07/09/2021
    Arrêté n° 9746 VP/DRM du 7 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Wandy Joakim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
  • Arrêté n° 9766 VP/DBS du 08/09/2021
    Arrêté n° 9766 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
  • Arrêté n° 9767 VP/DBS du 08/09/2021
    Arrêté n° 9767 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
  • Arrêté n° 9768 VP/DBS du 08/09/2021
    Arrêté n° 9768 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
  • Arrêté n° 9791 VP du 08/09/2021
    Arrêté n° 9791 VP du 8 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9331 VP du 25 août 2021 autorisant la location d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 506 m² dépendante du domaine dit plateau de Taravao sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de la SARL La Fromagère de Tahiti représentée par Mme Juliet Lamy
  • Arrêté n° 9710 MEF/DGAE du 06/09/2021
    Arrêté n° 9710 MEF/DGAE du 6 septembre 2021 portant reconnaissance de 131 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

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