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Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021

  • Arrêté n° 9739 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9739 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rava Ah Tchoy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 9740 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9740 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-France Aleu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 9741 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9741 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 9742 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9742 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7132 MEI DAE du 19 août 2015 modifié portant extension des renouvellements de 101 marques françaises
  • Arrêté n° 9744 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9744 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant extension des enregistrements de 214 marques françaises
  • Arrêté n° 9745 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9745 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4240 VP DAE du 24 avril 2018 modifié portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9750 MEF/DGAE du 07/09/2021
    Arrêté n° 9750 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4128 MEF DGAE du 13 avril 2021 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9753 MEF du 07/09/2021
    Arrêté n° 9753 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 281 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Raivavae
  • Arrêté n° 9754 MEF du 07/09/2021
    Arrêté n° 9754 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 281 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Ua Huka
  • Arrêté n° 9755 MEF du 07/09/2021
    Arrêté n° 9755 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 83 kVA en renouvellement du groupe G3 à la centrale électrique de Mataiva

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