Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021
- Arrêté n° 9756 MEF du 07/09/2021
Arrêté n° 9756 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 630 kVA en renouvellement du groupe G5 à la centrale électrique de Tahaa - Arrêté n° 9757 MEF/DGAE du 07/09/2021
Arrêté n° 9757 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8568 MEI DAE du 4 octobre 2016 portant reconnaissance de 150 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 9758 MEF du 07/09/2021
Arrêté n° 9758 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 280 kWc sur le site du supermarché Champion à Taravao - Arrêté n° 9759 MEF du 07/09/2021
Arrêté n° 9759 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 260 kWc sur la toiture de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui Resort à Bora Bora - Arrêté n° 9760 MEF du 07/09/2021
Arrêté n° 9760 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 250 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 9761 MEF du 07/09/2021
Arrêté n° 9761 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 190 kWc sur la toiture de l'Institut Louis-Malardé à Papeete - Arrêté n° 9762 MEF/DGAE du 07/09/2021
Arrêté n° 9762 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1194 MRE DAE DPI du 11 février 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Arrêté n° 9763 MEF/DGAE du 07/09/2021
Arrêté n° 9763 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6351 MEF DGAE du 11 juin 2021 portant extension des renouvellements de 158 marques françaises - Arrêté n° 9769 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9769 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant extension des renouvellements de 139 marques françaises - Arrêté n° 9775 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9775 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10705 MEI DAE du 5 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
