Journal Officiel 2021 N°74 du 14/09/2021
- Arrêté n° 9786 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9786 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3799591 - Arrêté n° 9787 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9787 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3132772 - Arrêté n° 9788 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9788 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3107706 - Arrêté n° 9789 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9789 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1737118 - Arrêté n° 9790 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279 - Arrêté n° 9799 MEF/DGAE du 08/09/2021
Arrêté n° 9799 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant extension de 4 brevets français - Arrêté n° 9800 MEF/DGAE du 09/09/2021
Arrêté n° 9800 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9801 MEF/DGAE du 09/09/2021
Arrêté n° 9801 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Averii Auraa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9802 MEF/DGAE du 09/09/2021
Arrêté n° 9802 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carole Le Mouchon épouse Lefait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9743 MCE/DIREN du 07/09/2021
Arrêté n° 9743 MCE/DIREN du 7 septembre 2021 autorisant l'Association Océan de vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Maiao, Tetiaroa, Makatea, Mataiva et Tikehau
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