Journal Officiel 2021 N°8 NC du 26/01/2021
- Avenant 2-21 du 19/01/2021
Avenant 1 n° 2-21 du 19 janvier 2021 à la convention n° 52-20 du 17 novembre 2020 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à l‘aménagement de la route d'accès au plateau du domaine de Atimaono, Mataiea - Arrêté n° 41 CM du 19/01/2021
Arrêté n° 41 CM du 19 janvier 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 2560 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 85, d'une superficie de 140 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Si Ni Tong - Arrêté n° 42 CM du 19/01/2021
Arrêté n° 42 CM du 19 janvier 2021 autorisant l'acquisition de la terre Uramoae cadastrée section NP n° 17 d'une superficie de 33 314 mètres carrés, sise à Maeva, île de Huahine, appartenant à la société Hôtelière Heiva - Arrêté n° 45 CM du 20/01/2021
Arrêté n° 45 CM du 20 janvier 2021 portant modalités d'application de la délibération n° 2020-79 APF du 10 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 47 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 47 CM du 21 janvier 2021 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire "long courrier" facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete - Arrêté n° 48 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 48 CM du 21 janvier 2021 portant autorisation au directeur régional des douanes de prolonger à titre exceptionnel la durée de séjour des navires de plaisance placés sous le régime de l'admission temporaire - Arrêté n° 49 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 49 CM du 21 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques" - Arrêté n° 50 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 50 CM du 21 janvier 2021 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice de la jeunesse et des sports par intérim - Arrêté n° 51 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 51 CM du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions de M. Jean-Michel Garcia en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim - Arrêté n° 52 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 52 CM du 21 janvier 2021 portant nomination de M. Eric Tournier en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
