Journal Officiel 2021 N°8 NC du 26/01/2021
- Arrêté n° 53 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 2021 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 modifié portant octroi de licence de transport aérien de la SA Air Tahiti - Arrêté n° 54 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 54 CM du 21 janvier 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Fely Calatao épouse Chiffoleau - Arrêté n° 46 CM du 21/01/2021
Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 55-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 portant modification de la grille de salaires de référence pour les salariés des établissements et organismes oeuvrant dans les domaines médico-éducatif et socio-éducatif financés par le régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 29 PR du 20/01/2021
Arrêté n° 29 PR du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim - Arrêté n° 30 PR du 20/01/2021
Arrêté n° 30 PR du 20 janvier 2021 portant désignation des membres et leurs suppléants siégeant au sein de la commission ad hoc des taxis pour les îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 586 VP/DRM du 19/01/2021
Arrêté n° 586 VP/DRM du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285) - Arrêté n° 587 VP/DRM du 19/01/2021
Arrêté n° 587 VP/DRM du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maru Tutini Bryan Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 479) - Arrêté n° 600 VP du 19/01/2021
Arrêté n° 600 VP du 19 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9983 VP du 26 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 36 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "Remblai lot C", sise à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Nancy Tepoeuraterai Mopi épouse Roiro - Arrêté n° 607 VP du 19/01/2021
Arrêté n° 607 VP du 19 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE - Arrêté n° 636 VP du 20/01/2021
Arrêté n° 636 VP du 20 janvier 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,87 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Elwis Parker
