Journal Officiel 2021 N°8 NC du 26/01/2021
- Arrêté n° 603 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 603 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiti Vairaaroa et Mme Naia Lucas épouse Vairaaroa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 604 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 604 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Benoit pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 605 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 605 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Punaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 606 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 606 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Brousse et Mme Elisabeth Archambault de Vencay pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 608 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 608 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raitea Ariihohoa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 609 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 609 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandra Gallard née Payet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 610 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 610 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Faremiro et Mme Murielle Fougerousse épouse Faremiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 611 MEF du 19/01/2021
Arrêté n° 611 MEF du 19 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Thunot et Mme Natacha Pratz épouse Thunot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 613 MEF/DGAE du 20/01/2021
Arrêté n° 613 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges - Arrêté n° 625 MEF/DGAE du 20/01/2021
Arrêté n° 625 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
