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Journal Officiel 2021 N°8 NC du 26/01/2021

  • Arrêté n° 659 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 659 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension de 2 brevets français
  • Arrêté n° 660 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 660 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3728632 et retrait de la décision de rejet n° 9766 MEF/DGAE du 20 octobre 2020
  • Arrêté n° 661 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 661 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3593021 et retrait de la décision de rejet n° 973 VP/DGAE du 29 janvier 2019
  • Arrêté n° 662 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 662 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7594 VP DGAE du 6 décembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 663 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 663 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5248 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
  • Arrêté n° 664 MEF/DGAE du 20/01/2021
    Arrêté n° 664 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
  • Arrêté n° 624 MLA du 20/01/2021
    Arrêté n° 624 MLA du 20 janvier 2021 portant modification de l'arrêté autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin-Otter
  • Arrêté n° 612 MSP/DSP du 19/01/2021
    Arrêté n° 612 MSP/DSP du 19 janvier 2021 portant proclamation des résultats du concours d'entrée en formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2020
  • Arrêté n° 667 MEA du 21/01/2021
    Arrêté n° 667 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
  • Arrêté n° 668 MEA du 21/01/2021
    Arrêté n° 668 MEA du 21 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020

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