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Journal Officiel 2021 N°81 du 08/10/2021

  • Arrêté n° 2214 CM du 30/09/2021
    Arrêté n° 2214 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Mahina Hoe pour l'achat d'une pirogue V6 “Matahina”
  • Arrêté n° 2215 CM du 30/09/2021
    Arrêté n° 2215 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2216 CM du 30/09/2021
    Arrêté n° 2216 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2218 CM du 30/09/2021
    Arrêté n° 2218 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Silliw, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 2219 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2219 CM du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
  • Arrêté n° 2220 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2222 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2222 CM du 1er octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société civile (S.C.) Figaro
  • Arrêté n° 2223 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2223 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le déplacement vers la Métropole de la lauréate Poehere Boutin pour la remise des prix du concours du Meilleur Apprenti de France session 2020
  • Arrêté n° 2224 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2224 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Centre de formation Cours Bufflier dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 2225 CM du 01/10/2021
    Arrêté n° 2225 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances - CAMICA dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)

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