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Journal Officiel 2021 N°82 du 12/10/2021

  • Arrêté n° 10926 MEF/DBF du 05/10/2021
    Arrêté n° 10926 MEF/DBF du 5 octobre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
  • Arrêté n° 10927 MEF/DBF du 05/10/2021
    Arrêté n° 10927 MEF/DBF du 5 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de Mme Julia Maraetefau, régisseur titulaire, et de Mme Ravahere Perry, mandataire suppléant, de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
  • Arrêté n° 10928 MEF/DBF du 05/10/2021
    Arrêté n° 10928 MEF/DBF du 5 octobre 2021 portant nomination de mandataires à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
  • Arrêté n° 10939 MEF/DGAE du 05/10/2021
    Arrêté n° 10939 MEF/DGAE du 5 octobre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3775967 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6714 MEF/DGAE du 22 juin 2021
  • Arrêté n° 10960 MEF du 06/10/2021
    Arrêté n° 10960 MEF du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthieu Kruker pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 10930 MLA du 05/10/2021
    Arrêté n° 10930 MLA du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Fanatea Jimmy Paoaafaite
  • Arrêté n° 10965 MLA/DPAM du 06/10/2021
    Arrêté n° 10965 MLA/DPAM du 6 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11839 MLA/DPAM du 30 octobre 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL ATV Fun Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 10971 MSP du 06/10/2021
    Arrêté n° 10971 MSP du 6 octobre 2021 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année universitaire 2021-2022
  • Arrêté n° 10940 MEA/DGEN du 05/10/2021
    Arrêté n° 10940 MEA/DGEN du 5 octobre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
  • Arrêté n° 10959 MEA du 06/10/2021
    Arrêté n° 10959 MEA du 6 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021

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